Tribunaux VIP

Imaginez qu’une entreprise se lance dans un projet aux effets dévastateurs pour l’environnement
ou la collectivité, tel qu’une mine susceptible d’empoisonner les ressources en eau de votre région, ou un chantier immobilier de luxe qui forcerait des centaines de personnes à abandonner leur maison. Fort du soutien de votre communauté, vous vous y opposez, les tribunaux statuent en votre faveur et c’en est fini du projet. Du moins le croyez-vous. Mais l’entreprise à l’initiative du projet n’a pas dit son dernier mot et poursuit votre pays pour ingérence dans ses activités. Elle lui réclame des millions voire des milliards de dommages et intérêts, y compris pour d’hypothétiques bénéfices à venir. Imaginez alors que la nouvelle action en justice soit intentée dans une pseudo-juridiction partiale dont les décisions antérieures ont été si catastrophiques pour les pays attaqués que nombre d’entre eux préfèrent jeter l’éponge, parfois même avant que ne tombe la sentence, et acceptent alors de concéder aux multinationales des avantages, quitte à fragiliser leur propre législation.

 

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Affaires ISDS

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