Razvoj Golf & Elitech contre la Croatie

Les travaux d’aménagement proposés vont profondément altérer la physionomie de l’agglomération. À commencer par l’envergure du projet, sans commune mesure avec celle de la ville elle-même – il doit en effet s’étendre sur une zone vingt fois plus vaste que celle de la vieille ville inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO. Le projet va également spolié la population locale et les touristes d’un site jusque-là préservé et d’un point de vue exceptionnel, sans compter les énormes quantités d’eau et de pesticides nécessaires à son entretien.² Pour la population locale, c’est le projet de trop dans une ville déjà fortement éprouvée par un tourisme trop intensif et une infrastructure saturée.

Indésirable, illégal

Les habitants de Dubrovnik veulent préserver la beauté de leur ville et de ses alentours, protéger leur approvisionnement en eau et l’environnement, mais aussi limiter l’impact du tourisme sur leurs moyens de subsistance. Pour la collectivité locale, le projet est en outre entaché de soupçons de corruption.

Avec le soutien d’ONG, d’artistes, d’architectes et d’autres experts, « Srd je naš » déploie des moyens à la fois démocratiques et légaux pour faire entendre ses craintes.

Lors d’un référendum organisé par la campagne en 2013, 84% des résidents locaux ayant voté expriment leur opposition au plan.⁴ L’initiative citoyenne conteste également le projet devant les tribunaux croates, qui jugent illégaux les permis d’emplacement et les études d’impact environnemental des investisseurs.⁵ Il s’agit là d’un formidable exemple d’une population locale qui résiste et reprend du pouvoir.

Ce combat local, qui force l’admiration, en faveur du respect de l’environnement et d’un tourisme respectueux, donne lieu à quelques victoires au niveau local. Mais ensuite… l’entreprise porte elle-même l’affaire devant les tribunaux. Et comme l’on pouvait s’y attendre, son choix se porte non pas sur les instances juridiques croates, mais sur un tribunal d’arbitrage international privé et secret, où elle tente à présent de récupérer ce dont l’ont privée le pouvoir populaire et la justice du pays : des bénéfices mirobolants.

L’ISDS peut faire vaciller la démocratie

Le projet immobilier de luxe a reçu le soutien de la société croate Razvoj Golf, détenue par l’investisseur israélien Aaron Frenkel. Par l’intermédiaire d’une société « boîte aux lettres » avec un siège aux Pays-Bas (Elitech), Razvoj Golf intente une action en justice contre la Croatie⁷ en invoquant le traité d’investissement entre la Croatie et les Pays-Bas – accord que l’on peut estimer caduc. S’ils prétendent avoir déboursé 130 millions d’euros pour le projet, les investisseurs réclament 500 millions de dollars au gouvernement croate à titre de réparation pour les bénéfices qu’ils auraient engrangés si le chantier avait été mené à bien.⁸

Six semaines seulement après le dépôt de la plainte ISDS, les promoteurs se voient délivrer les permis requis, ceux-là même que les tribunaux croates ont pourtant invalidés par le passé. Et ce sans que le projet n’ait subi la moindre retouche concrète, pouvant justifier d’un tel revirement de situation. Dans le cadre d’un procès de plus intenté par des ONG, un autre juge a estimé que ces nouveaux permis sont désormais légaux. Les ONG sont en train de faire appel de cette décision auprès de la Haute cour administrative de Croatie, un tribunal de deuxième instance.⁹ Il semble ainsi que cette affaire de plusieurs millions de dollars portée par les investisseurs fasse déjà effet sur le gouvernement et le persuade d’ignorer et de passer outre les préoccupations des habitants.

Mais les atteintes à la démocratie ne s’arrêtent pas là. L’entreprise à l’origine du projet poursuit également en justice l’une des principales ONG ayant soutenu « Srd je naš »: Zelena akcija ou les Amis de la Terre Croatie. L’investisseur réclame ainsi 30 000 euros d’indemnisation à ce groupe d’intérêt public pour diffamation présumée et veut même lui interdire de s’exprimer publiquement sur le projet de golf.¹¹ Il tente ainsi de réduire au silence et de tuer les voix démocratiques de la communauté qui ont rendu possible un débat majeur sur le projet de terrain de golf proposé. Ces préoccupations légitimes des habitants de la ville portent sur leurs moyens de subsistance, leur qualité de vie, la protection de l’environnement et la privatisation de l’espace public etc. Non seulement les porteurs de ces préoccupations n’ont pas voix au chapitre dans les affaires ISDS, mais dans ce cas particulier, l’entreprise puise dans ses poches bien garnies pour tenter de censurer
la communauté et l’empêcher de prendre la parole en public sur un projet controversé, créant ainsi un dangereux précédent de cas de multinationale en appelant à la justice pour réduire au silence toute opposition citoyenne.